Pacte secret: le scandale Sommaruga

« Nous n’avons pas marqué des positions. Nous nous sommes écoutées ». C’est en ces termes que la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a décrit à la presse sa première rencontre avec la cheffe de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, en janvier à Davos. Et d’ajouter que Bruxelles « veut collaborer » et « est intéressée à des solutions », le tout s’étant passé dans une « atmosphère très bonne » et « constructive ».

Quelques doutes ont émergés par la suite. L’on a tout d’abord appris que le Conseil fédéral aurait 9 jours pour « donner un signe politique fort » en faveur de l’accord cadre après la votation du 17 mai portant, elle, sur la fin de la libre circulation des personnes. Dans le cas contraire, l’Union européenne pénaliserait les entreprises suisses actives dans la technologie médicale.

Un pavé dans la mare: publication du procès-verbal confidentiel

Puis un pavé dans la mare: la semaine dernière, la Welwoche a rendu public le procès-verbal confidentiel de l’entrevue adressé aux ambassadeurs européens. Ce dernier, notifié par la Commission européenne, relate les discussions entre les dirigeantes.

Il en ressort que la présidente Sommaruga a expressément prié la Commission européenne de ne pas intervenir durant la campagne de votations du 17 mai.

Upon request from Mrs Sommaruga, President von der Leyen agreed that the Commission would not interfere ahead of the Free Movement referendum on 17 May.

En contrepartie, la Commission attend plus d’engagement de la part du Conseil fédéral en vue de l’adoption de l’accord cadre.

[Von der Leyen] called for a clear political commitment and concrete signals by the Swiss government to move forward with the agreed Institutional Framework Agreement text immediately after the vote and before the 26 of May. The President of the Federal Council and the Federal councillors took note of this request.

Que Sommaruga soit l’une des plus grandes opposantes à l’initiative de limitation est un fait. De même, une intervention européenne dans la campagne, sous forme de pressions et de menaces, servirait la cause de l’initiative. La seule raison pour laquelle Sommaruga a demandé à l’UE de rester sur la retenue durant la campagne est la volonté de ne pas renforcer les arguments de ses opposants et, partant, d’influencer les résultats du scrutin. La Commission européenne a accepté de jouer le jeu en exigeant toutefois un engagement particulier du Conseil fédéral en contrepartie. Et le Conseil fédéral a accepté.

Quid pro quo

La présidente de la Confédération a conclu une entente informelle dans le cadre de sa fonction pour servir ses desseins. Une chose pour une autre, un quid pro quo. Le procès-verbal de la séance ne laisse guère de place à l’interprétation quant à cet échange de bons procédés.

Pour rappel, c’est ce même motif qui, de l’autre côté de l’Atlantique, a valu à Donald Trump le lancement d’une procédure de destitution par la Chambre des représentants. En Suisse, la Constitution impose aux institutions de préserver l’indépendance et les droits du peuple.

L’article 267 du code pénal est également très clair à ce sujet:

celui qui, en sa qualité de représentant de la Confédération, aura intentionnellement conduit au détriment de celle-ci des négociations avec un gouvernement étranger, sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins.

Il est indéniable qu’une négociation est conduite « au détriment » de la Confédération lorsqu’elle oblige le Conseil fédéral à adopter un comportement actif dans un dossier extrêmement sensible en contrepartie d’un intérêt personnel à une victoire en votations.

Une double abdication du Conseil fédéral

La note confidentielle nous éclaire par ailleurs sur les pressions que Bruxelles exerce sur la Suisse. D’une part, le milliard de cohésion doit être versé sans condition et sans retard. Pas question donc, pour la Commission, que la Suisse attende une reconnaissance boursière ou un quelconque avantage en échange du versement de ce montant dont on peine toujours à comprendre la raison d’être. Si cette décision est confirmée, elle violera directement les votes du parlement fédéral. Ce dernier a décidé de conditionner le versement dudit milliard à une cessation des mesures discriminatoires envers la Suisse, à commencer par la non-reconnaissance de l’équivalence boursière.

D’autre part, la Suisse devra faire signe de sa bonne volonté pour la reprise de l’accord cadre dans un délai de 9 jours après la votation du 17 mai. Cet accord, qui soumet la démocratie helvétique à l’intérprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rend désuète toute tentative démocratique future de récupérer une part de notre souveraineté. Pire encore, cet accord liera la Suisse aux développements ultérieurs du droit européen, sous peine de perdre une partie grandissante des accords existants. Faire primer des décisions du parlement européen sur les référendums populaires des Suissesses et des Suisses, voici le « prix de la paix » proposé à notre Conseil fédéral. Qui semble avoir pris bonne note…

Un scandale passé sous silence

Il est désormais évidant que les discussions ne se sont pas passées dans une « atmosphère très bonne » et « constructive », que Bruxelles ne veut pas « collaborer » et que Mme Von der Leyen a bien « marqué des positions ». Prétendre le contraire pour masquer un accord secret est une tromperie, une désinformation à l’égard du peuple. La gravité d’un tel acte de la part d’une présidente de la Confédération est extrême. Il est étonnant, sinon révoltant, que le débat en Suisse romande ne porte pratiquement pas sur ce sujet.

Le 17 mai, nous nous prononcerons sur la fin de la libre circulation, un accord qui n’a pas tenu ses promesses et qui nuit à la Suisse, aux travailleuses et aux travailleurs suisses. En votant OUI, nous aurons l’occasion unique de marquer clairement notre position sans remettre en question les accords commerciaux et les traités bénéfiques à notre économie. C’est peut-être la dernière fois qu’une telle opportunité nous sera offerte en tant que peuple souverain. Ne manquons pas le coche.

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Nouvelle équipe à la tête de l’UE: ça promet !

UEgo.jpgAprès des élections européennes qui ont peiné à déchainer les passions, la deuxième phase du renouvellement des institutions s’est déroulée dans le désintérêt public le plus total. Oh, rassurez-vous, il ne s’agissait pour les citoyens des 27,5 Etats membres que de découvrir qui dirigerait à l’avenir leurs institutions politiques et économiques. Un détail au royaume de la démocratie moderne. Passons rapidement en revue ces incarnations de la compétence et de l’exemplarité qui occuperont les plus hauts postes de l’Union. 

Une équipe exemplaire…

Après des semaines de tergiversations et de compromis, les cinq leaders européens ont été définis. D’une moyenne d’âge de 60 ans, ils sont tous résolument europhiles et représenteront donc à merveille les forces politiques qui ont subi les plus gros revers lors de l’élection du parlement. Mais de qui s’agit-il ?

Le président du Conseil, tout d’abord. Charles Michel est l’homme qui a fait tomber le gouvernement belge… malgré lui. Préférant le pacte migratoire à la stabilité de son pays, il est parvenu à faire imploser sa coalition. La Belgique est, au jour où j’écris cet article, encore dépourvue de direction exécutive. Notons que tous les partis membres de sa coalition ont subi une déculottée lors des élections européennes de printemps.

Le responsable des affaires étrangères : Josep Borell. Connu dans les médias espagnols tant pour des scandales de corruption que pour son « caractère volcanique », il est décrit tant par ses alliés que ses opposants comme un homme résolument colérique. Ce Catalan opposé à l’indépendance n’en est pas à ses débuts : il est actif dans le système de l’UE depuis quinze ans. Désormais en charge de la diplomatie, on peut s’attendre à des négociations… piquantes.

Le président du parlement : David Sassoli. Ce présentateur TV italien a commencé son engagement politique au sein du parti démocrate-chrétien. Il a ensuite quitté ce mouvement centriste pour rejoindre le parti social-démocrate. En mai encore, il parlait de quitter sa formation et d’adhérer au principal mouvement d’extrême gauche. Finalement bien avisé de rester, il a obtenu son sésame européen – la présidence du parlement. Comme quoi, la force des convictions, ça se négocie.

La cheffe d’orchestre de la Banque centrale européenne : Christine Lagarde. Condamnée par la justice française, l’ancienne ministre a été exemptée de peine en raison – selon le tribunal – de sa « personnalité » et de sa « réputation internationale ». Pas sûr que les citoyens soucieux d’égalité devant la loi apprécient. Pas sûr non-plus que les Grecs ne gardent un souvenir agréable de sa gestion de la crise.

… dirigée de main de maître…

Surtout, nouvelle personnalité forte de l’Union, nous ne saurions oublier Dame Ursula Von der Leyen – la protégée d’Angela Merkel. Enchaînant les contre-performances, pour ne pas parler d’échecs, c’est la seule personne à avoir été transférée dans tous les cabinets du gouvernement. A défaut d’avoir pu s’imposer dans l’un d’entre eux. Concernant son dernier poste – ministre de la défense – la question qui taraudait la presse allemande était de savoir quand – pas si – elle serait destituée. Catapultée à Bruxelles, cette question ne se pose plus…

L’élection de Mme Von der Leyen ne s’est d’ailleurs pas déroulée de la manière la plus anodine qu’il soit. Celle qui a promis d’être la présidente d’une « Europe forte et unie » n’a de toute évidence pas été élue avec force… et encore moins avec unité. Avec 383 voix, ce n’est que de 9 votes qu’elle a dépassé la majorité requise de 374 bulletins. Un camouflet. Les analystes l’avaient annoncé: un score inférieur à 400 voix serait une mauvaise nouvelle pour les équilibres du pouvoir.

Notons quelques détails savoureux qui méritent d’être relevés:

1️. Le matin du vote, afin de s’assurer du soutien des trois grands groupes europhiles qui gèrent la majorité du parlement, elle s’est fait autrice d’un discours vantant tous les mérites d’une Union forte (les nouvelles têtes dirigeantes sont des partisans affichés des Etats-Unis d’Europe… il fallait se mettre à niveau). Elle est allée jusqu’à mettre en avant le fait d’avoir accueilli chez elle un réfugié syrien… sans succès.

2️. Au risque de perdre ses soutiens conservateurs et de renier ses convictions personnelles – digne membre du PPE – sa campagne s’est concentrée sur son amour découvert de l’écologie et de la social-démocratie.

3️. Ces stratagèmes n’ont pas porté leurs fruits: elle se retrouve malgré tout loin des voix que cela aurait du lui garantir. Au moins cent des euroturbos les plus convaincus l’ont refusée. Mauvais départ pour « l’unité » et la « force » des institutions.

4️. Sans le soutien des eurosceptiques, qualifiés d’extrémistes de droite par les compères de Van der Leyen et dont elle voulait fermement se distancer, elle n’aurait pas pu passer la rampe. Elle doit notamment son élection au mouvement 5 étoiles italien et au PiS polonais. Aïe, ça doit piquer.

5️. Alors que les représentants d’un Etat dans les hautes instances de l’Union sont souvent défendus par leurs compatriotes, les ennemis les plus fervents de Von der Leyen sont les eurodéputés allemands. Comprenez: les députés qui ont eu l’occasion de connaître les compétences de cette personnalité dans les cabinets ministériels de Merkel, et ce depuis 2005.

… pour un avenir radieux.

Au final, on retrouve une situation que l’on connaît bien du côté de Bruxelles: les dirigeants ne sont pas des personnes fortes, charismatiques et compétentes. Ce sont des gens qui dérangent peu. Plutôt que de constituer une équipe de leaders reconnus, les débats visant à garantir une gestion unie des europhiles aboutissent encore une fois à la nomination in extremis d’un équipe de personnes qui ont aligné les échecs dans leur pays.

On n’additionne pas les qualités, on cherche les plus petits dénominateurs communs. Au risque de nommer comme présidente une personne qui avait été poussée dehors de tous les cabinet dans lesquels elle avait œuvré…

Ces nouvelles têtes pensantes de l’Europe nous présagent une législature de premier ordre, je vous le garantis. Mais au royaume du mérite, est-ce que la fille d’un ministre-président aristocrate, le fils d’un commissaire européen, le mari d’une ministre espagnole et le fils d’un intellectuel démocrate italien pourraient ne pas avoir le niveau pour mener la barque à bon port?

Quel dommage que la Suisse n’ai pas l’honneur de participer à cette joyeuse expression de la démocratie.

 

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Tribunal fédéral: victoire d’étape contre les « juges étrangers »

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La campagne de votation sur l’initiative dite contre les juges étrangers a mis en exergue les incertitudes concernant la hiérarchie des normes entre le droit international et de droit suisse. Dans un arrêt du 22 mai, le Tribunal fédéral a apporté un élément de réponse : en matière d’expulsion des criminels étrangers, la Suisse n’est pas tenue de suivre la jurisprudence stricte de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

590 grammes de cocaïne. C’est la quantité de drogue destinée à la vente qui a été retrouvée dans le logement d’un ressortissant espagnol, domicilié à Zurich. Condamné à l’expulsion, l’accusé a fait recours devant le Tribunal fédéral en invoquant une violation de l’Accord de libre circulation des personnes (ALCP). L’occasion pour les juges de publier un arrêt de principe pour déterminer si la jurisprudence de la CJUE est contraignante en matière d’expulsion de criminels ou si, au contraire, les tribunaux suisses peuvent se prononcer indépendamment à ce sujet.

En effet, la question de fond est de savoir si un individu peut perdre ses droits liés à l’accord de libre circulation en cas d’infraction pénale. La CJUE est très restrictive à ce sujet. Si la Suisse devait se plier à l’interprétation européenne, l’expulsion ne serait vraisemblablement pas possible dans le cas présent, tout comme dans l’immense majorité des éventualités.

Cependant, à l’issue d’un développement juridique détaillé, les juges helvétiques sont parvenus à la conclusion que l’interprétation de la Cour européenne vise l’harmonisation et l’approfondissement de l’UE. En conséquence, « la Suisse n’a pas, en droit pénal, à tenir compte de cette nuance de la jurisprudence de la CJUE » car « l’interprétation du droit de l’Union ne doit pas être reprise automatiquement ».

Si cet arrêt peut être vu comme une bouffée d’air dans une période de relations bilatérales tendues, il doit également être perçu comme un criant avertissement. La Suisse bénéficie encore d’une fragile indépendance et la souveraineté n’a pas disparu. Certes. Mais le spectre de l’accord cadre est bien présent. Si nous nous aventurions à signer cette convention, les dernières parts de liberté de nos juges et de nos institutions politiques seraient vouées à la disparition.

L’arrêt du 22 mai ne doit pas être vu comme une victoire définitive de nos institutions contre la pression européenne. Bien plus, il nous démontre que nous avons beaucoup à perdre en cédant au chantage de l’Union. C’est une belle victoire d’étape. Mais la course est encore longue.

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Diktat de l’UE sur les armes: 10 faits avant la votation

armesLes partisans de la nouvelle loi sur les armes que l’Europe tente de nous imposer prétendent qu’en cas de Non, la Suisse sera automatiquement exclue de Schengen.

C’est faux. Contrairement à ce qu’ils prétendent, l’exclusion de Schengen est une décision politique, pas une simple conséquence juridique. La Conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga elle-même l’a admis devant le Conseil national lors des débats sur cette loi. 

Il est opportun de rappeler par ailleurs que:

1️) Le Conseil fédéral l’a dit lui-même dans son message concernant les bilatérales II: en cas de non-reprise d’une directive européenne, l’UE est obligée de négocier une solution avec la Suisse; l’exclusion de l’accord n’advient qu’en cas extrême, lorsque le sujet est trop important. C’est sous cette conditions et avec ces explications que les Suisses ont voté OUI à Schengen.

2) Dans la brochure de votations concernant Schengen, le Conseil fédéral a écrit noir sur blanc que le droit des armes ne serait pas drastiquement impacté et qu’il ne faudrait pas prouver le besoin d’une arme pour l’acheter. Force est de constater que la nouvelle loi représente tout le contraire.

3) En 2011, le peuple a refusé (sur recommandation du Conseil fédéral !) l’initiative de désarmement qui prévoyait ladite clause du besoin, l’enregistrement rétroactif et l’interdiction de certaines catégories d’armes. Ce sont précisément ces trois mêmes points qui se trouvent dans la nouvelle loi.

4) La nouvelle directive contient à l’article 17 un mécanisme automatique de durcissement. Ainsi, la Commission européenne pourra édicter tous les 5 ans des nouvelles normes plus strictes. Elle a déjà annoncé qu’elle entendait interdire totalement les semi-automatiques (y compris les armes d’ordonnance, donc) et introduire des tests psycho-médicaux pour tous les possesseurs d’armes. Jean-Claude Juncker a lui-même annoncé que la directive n’est qu’une étape et que l’objectif est le contrôle des armes par l’Etat, soit le désarmement des citoyens.

5) Alors que le Conseil fédéral prétend que la nouvelle directive ne changera rien ou presque, ce sont en réalité 80% des armes utilisées dans le tir sportif qui seront interdites du jour au lendemain et accessibles uniquement avec l’obtention d’une autorisation exceptionnelle, sans garantie aucune et après une lourde procédure.

6️) Le but prétendu de cette loi est de s’attaquer au terrorisme et au commerce d’armes illégales. Etant donné que 100% des armes utilisées dans les attentats mentionnés par l’UE (Paris, Copenhague, Thalys) ont été obtenues illégalement par le marché noir, la loi n’y changera rien. Il en va de même de la lutte contre le marché noir.

7️) A l’exception de Bâle Ville, tous les cantons ont mis en garde contre l’avalanche bureaucratique que cette loi va engendrer au détriment des polices cantonales. En raison de cette surcharge de travail, la police aura moins de moyens et d’hommes à disposition pour intervenir sur le terrain et lutter contre la criminalité. Cette loi est donc un pas en arrière en matière de sécurité.

8️) Au parlement, tant le PLR que le PDC ont admis que la loi ne servirait à rien dans la lutte contre le terrorisme. Les partis du centre et de gauche n’ont pas contesté ce fait qui relève de l’évidence. D’ailleurs, dans les publications de la fedpol, toutes les mentions à la lutte contre le terrorisme ont été retirées en vitesse après que le comité référendaire a démontré l’incapacité de cette loi à lutter contre les attentats.

9️) Il n’y a aucun lien de causalité entre le nombre d’armes dans un pays et le nombre d’homicide. En 2014, la Suisse était le pays européen avec le plus bas taux d’homicides, alors qu’elle avait l’un des (si ce n’est le) plus grand nombre d’armes par habitants. Il en va de même de la Norvège et de l’Islande, où les citoyens possèdent de nombreuses armes mais où le taux d’homicide est l’un des plus bas du continent (voir le plus bas pour l’Islande en 2016).

10) Des études mettent en évidence le fait que dans les pays où de nombreux citoyens possèdent une arme, comme la Suisse, la plupart des cambriolages ont lieu lorsque les habitants ne sont pas chez eux. Dans les pays avec des lois très liberticides, comme l’Angleterre ou les Pays-Bas, près de la moitié des cambriolages se produisent alors que les habitants sont chez eux, ce qui engendre un nombre important de crimes violents et/ou sexuels. La raison mise en avant par les études est que les cambrioleurs ont peur d’être confronté à une arme dans les pays comme la Suisse.

Je vous invite toutes et tous à voter NON le 19 mai. Le combat est difficile et loin d’être gagné. Je compte sur vous pour motiver vos collègues, amis, parents et autres connaissances à faire de même. La mobilisation sera l’une des clefs de ce vote !

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Recherche européenne : l’UE veut faire chanter la Suisse

h2020Lors de la session parlementaire d’hiver, la Conseillère nationale Alice Glauser a notamment déposé deux questions concernant l’accord Horizon 2020 et son avenir. En particulier, l’élue a voulu savoir:

  • si l’Union européenne avait utilisé le programme de recherche pour faire pression sur la Suisse en vue de la signature d’un accord institutionnel défavorable à notre pays;
  • quel avantage financier la recherche Suisse retire d’Horizon 2020, respectivement de son successeur Horizon Europe.

Les réponses reçues ont de quoi surprendre. Il est surtout étonnant qu’elles n’aient pas été relayées par la presse.

Alors que juridiquement, le Conseil fédéral part du principe que  « notre participation [à Horizon 2020 et à Horizon Europe] doit continuer à pouvoir se faire dans la logique des accords bilatéraux I et sans conditions supplémentaires », il reconnaît que l’UE pourrait utiliser la participation de la Suisse à Horizon 2020 pour forcer la Suisse à signer l’accord cadre.

Pire, le Conseil fédéral affirme que cela déjà été fait. La Commission européenne a bel et bien annoncé qu’elle pourrait écarter la Suisse des programmes européens de recherche si elle ne signe pas l’accord institutionnel, quand bien même il serait désavantageux pour la Confédération helvétique. Ainsi, l’UE invoque la fin d’accords qui n’ont pas de lien juridiques entre eux pour faire chanter nos autorités.

D’un point de vue financier, le Conseil fédéral concède qu’entre 2014 et 2017, la Suisse a cotisé à hauteur de 724 millions de francs dans les programmes européens, mais qu’elle n’a reçu en retour des investissements que d’approximativement 654 millions de francs. Soit une différence négative de 70 millions de francs sur quatre ans.

Ce constat rappelle celui qui a pu être fait au sujet du programme d’échanges universitaires Erasmus, et révélé par une autre question d’Alice Glauser (donc je traitais ici). En effet, le Conseil fédéral avait aussi été contraint de déclarer que, suite à la suspension de la Suisse du programme européen, notre pays avait diminué ses dépenses tout en atteignant un record d’étudiants concernés par les échanges.

Entre coups tordus, pressions et chantage, la Commission européenne montre une fois encore son vrai visage. La Suisse doit plus que jamais rester ferme et fière dans la négociation. N’oublions pas que l’UE vit une période trouble et est pressée par le temps, tant elle espère utiliser la Suisse comme exemple en vue des élections de mai 2019 et de la résolution du Brexit.

Restons fermes, restons fiers. Ne lâchons rien.

[Sources: réponses du Conseil fédéral n°18.5622 et 18.5623, https://www.parlament.ch/fr/biografie/alice-glauser-zufferey/3883 ]

 

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Vague bleue pour les Midterm: le nouveau pari risqué des médias

En novembre auront lieu les élections de mi-mandat, qui verront le renouvellement complet des 435 sièges de la Chambre des représentants, d’un tiers de ceux du Sénat et de 39 postes de gouverneurs. La tendance est à la victoire du parti démocrate, qui pourrait – suivant l’ampleur de sa progression – prendre le contrôle de la Chambre et du Sénat. Autant dire que ces élections sont cruciales: sans majorité parlementaire, le président Trump aurait beaucoup de mal à mettre en œuvre ses réformes à l’avenir, tant il serait gêné par une opposition systématique de la nouvelle majorité.

Une défaite du parti républicain serait logique

Les élections de mi-mandat – ou Midterm – sont connues pour sanctionner le parti au pouvoir avec une étonnante régularité: depuis 1840, sur les 44 scrutins… 41 se sont soldés par une défaite du camp présidentiel. En moyenne, le parti présidentiel perd 30 sièges à la Chambre des représentants et 6 au Sénat lors de ces scrutins.

Autant le dire tout de suite: une défaite du parti républicain est, même sans s’attarder sur les sondages, probable. Il n’est donc pas étonnant que la grande majorité des médias, des deux côtés de l’atlantique, table sur une victoire démocrate. D’autant plus que de nombreux facteurs hostiles à Donald Trump pourraient intervenir d’ici au mois de novembre: avancements dans l’enquête sur l’influence russe, doutes quant aux effets de l’accord avec la Corée du nord, scandales personnels…

Les médias ont peut être eu les yeux plus gros que le ventre

Là où je peine à rejoindre les médias traditionnels, c’est dans la volonté qui est apparue de personnifier le résultat à outrance. En effet, une défaite du GOP étant probable, les mass media ont commencé depuis le début de l’année à répéter encore et toujours qu’un recul des républicains, voire une reprise de l’une ou l’autre des chambres par les démocrates, serait un signe de rejet extraordinaire du président Trump. Le but est clair: exploiter un résultat qui n’est que mécanique pour en déduire une impopularité grandissante, un refus du président de la part du peuple.

Quant on sait qu’il suffirait d’un recul de 23 sièges pour qu’une telle bascule se produise dans la chambre basse, et de 2 dans la chambre haute, on peut honnêtement relativiser une telle conclusion: Barak Obama avait été sanctionné suite à son élection d’un recul de 64 sièges à la Chambre et de 6 au Sénat, Georges W. Bush (sauvé en 2002 par la situation internationale) en avait perdu, en 2006, 30 (respectivement 6) et Bill Clinton avait accusé un recul de 54 représentants, respectivement 8 sénateurs.

Malgré tout, les analystes de CNN, MSNBC et consorts alimentent un état d’esprit visant avant tout à considérer ces élections comme un référendum pour ou contre le président élu. D’une certaines manières, on y voit un esprit revanchard: n’ayant pas su mener Donald Trump à la défaite en 2016, ils aimeraient se rattraper en 2018 en lui attribuant un revers personnel.

Une stratégie risquée malgré tout

Mais qu’en sera-t-il dans les urnes? Les efforts pour mener à une vague bleue en novembre pourraient bien se retourner contre leurs auteurs. Non-pas sous la forme d’une victoire rouge, qui demeure peu probable (notamment au vu de la carte électorale, qui n’est cette année pas en faveur du GOP), mais sous la forme d’une mobilisation plus forte des soutiens au président, qui pourrait conduire à des résultats plus tempérés qu’attendus depuis le début de l’année.

Les Midterm sont habituellement marquées par une faible participation électorale. Il est plus dur d’amener des gens dans les bureaux de vote. En polarisant à outrance cette élection dans le but de faire voter tous les opposants de Trump, les mass media pourraient, sans le vouloir, mobiliser la base favorable à ce dernier.

A cet égard, il faut noter que Donald Trump est le président le plus apprécié par son parti après 500 jours au pouvoir de l’histoire moderne (à l’exception notable de Geroges W. Bush, qui bénéficiait de l’effet 11 septembre). Son action est jugée positivement par près de 90% des membres de son parti.

Outre les sondages, dont on sait qu’ils doivent être considérés avec prudence, les votes intermédiaires de ces dernières semaines sont un autre indicateur de cette tendance: lors des 14 dernières primaires républicaines, quel que soit l’Etat concerné, le candidat soutenu par Trump a remporté l’élection… 14 fois (ou mène la course, pour les quelques résultats encore non-définitifs). Dans plusieurs cas, le candidat soutenu n’était pourtant pas le favori .

Pas de jugement hâtif

Il est aujourd’hui trop tôt pour prédire les résultats, a fortiori pour prédire leur ampleur. De nombreuses choses peuvent se passer d’ici-là, et le climat politique des Etats-Unis extrêmement tendu en ce moment ne va rien arranger.

Une chose est pourtant claire: en instituant un référendum pour ou contre le président et en polarisant au maximum la campagne, la majorité des médias fait un pari risqué. L’intention initiale, celle d’amener aux urnes le plus de monde possible pour profiter du faible taux de popularité de Trump chez les démocrates et les indépendants pourrait payer. Mais elle pourrait tout aussi bien se retourner contre ses auteurs.

 

 

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Dérapages antispécistes ou le retour des lois raciales?

La liberté de conscience, la possibilité de se nourrir selon son éthique et la sensibilisation aux problématique de la consommation de viande étaient des piliers de l’engagement végan à ses débuts. Reposant sur le libre choix, la conviction personnelle et le dialogue, il s’agissait alors majoritairement d’un militantisme pacifique et démocratique.

Puis sont arrivées des associations prônant la violence, l’imposition d’une doctrine par la force et justifiant même des discriminations que l’on croyait reléguées à des temps reculés. Récemment, des militants influents et médiatisés de la cause antispéciste en Suisse ont tenu des propos révélateurs que l’on ne peut aujourd’hui laisser sans réponse, tant ils rappellent des raisonnements et des méthodes dont on ne voudrait plus entrevoir l’existence au XXIe siècle.

Des préjugés racistes…

C’est complètement envisageable pour un Suisse de classe moyenne supérieure d’arrêter de consommer des produits animaux, ça l’est moins pour une personne noire, qui doit déjà s’intégrer, qui parle une autre langue. Il est compréhensible pour ces personnes qu’elles aient d’autres priorités.
[Elisa Keller, déléguée chez 269 libération animale]

Ces propos auraient fait bondir l’ensemble de la classe politico-médiatique s’ils n’avaient pas été tenus par un membre de l’extrême gauche mais par un militant de droite conservatrice.

En effet, en opposant le Suisse de classe moyenne supérieure à la personne noire, l’auteur de ces propos établit implicitement quatre préjugés raciaux:

  • la personne noire ne fait pas partie de la classe moyenne;
  • elle n’a pas la nationalité Suisse, ou ne peut être considérée comme citoyenne du pays;
  • elle n’est pas intégrée, ou a besoin de l’être d’avantage;
  • elle ne parle pas de langue nationale.

De tels préjugés racistes au centre d’un discours supposé dénoncer la discrimination que subiraient les animaux par rapport aux humains? C’est l’un des nombreux paradoxes qui démontrent la faiblesse de la réflexion des leaders de la lutte antispéciste par la violence.

Mais ce n’est pas tout. L’inépuisable déléguée de l’association de libération des animaux aligne les propos douteux.

Chez certaines communautés migrantes par exemple, la nourriture est un bagage très important, c’est quelque chose qui rassure. Notre but est de rendre véganes les populations qui ont la possibilité de le devenir.

Outre le ton condescendant de cette citation, laissant entrevoir les communautés migrantes comme plus primitives que d’autres et devant se rattacher à des besoins de base comme la culture culinaire, on apprend que ces dernières n’ont pas la possibilité de devenir véganes.

Toujours dans un esprit de discrimination raciale et ethnique appuyé, la vandale soutient ainsi une catégorisation des humains qui auraient le droit de ségréguer les animaux ou pas. Une classification des personnes qui auraient le droit, pour reprendre sa rhétorique, de torturer, de réduire en esclavage et de massacrer tous ces êtres non-humains.

Ce permis de participer au génocide des animaux devrait-il être obtenu auprès de l’Etat ? Ou, comme la désobéissance civile est l’un des principes de base de l’association 269 libération animale, auprès d’Elisa Keller en personne – elle la sacro-sainte consciente de ce qui peut ou ne peut pas être fait?

Va-t-elle en personne annoter les passeports de tout un chacun, avec un « SCM » pour Suisse de Classe Moyenne, obligeant l’application du véganisme strict, un « SBR » pour Suisse à Bas Revenus, limitant la consommation de viande à un jour par semaine et un « N » pour les noirs (rappelons qu’ils sont présumés non-Suisses par la militante) autorisant l’abattage animal, même sans étourdissement?

Je ne sais pas si le plus choquant est que de tels propos puissent être tenus aujourd’hui, ou qu’ils le soient dans une relative indifférence de la part des mouvements antiracistes, généralement aux aguets quant aux préjugés balancés sur la place publique.

… aux méthodes violentes…

C’est une chose d’être baigné dans une doctrine antidémocratique et ségrégationniste. C’en est une autre d’user de la violence pour la diffuser.

Dans une vidéo de revendication des caillassages de boucheries parue sur les réseaux sociaux, et partagée par Mme Keller, le porte-parole des militants casseurs fait froid dans le dos:

Il faut savoir que dans chaque mouvement de lutte il y avait des gens plus violents et c’est ça qui a permis aux autorités de pouvoir discuter avec les gens moins violents. C’est le fait qu’ils avaient peur des autres.

La discussion, ou la doctrine, ne peut être amenée que par la violence, apprend-on. Le but revendiqué est d’instaurer la peur pour obliger l’Etat à négocier. Cette dynamique proche des organisations terroristes devrait révolter plus d’un citoyen. L’association 269 libération animale plaide dans le même esprit, justifiant la démarche offensive pour mettre l’ennemi à genoux

La terminologie, la volonté et les faits sont liés aux mouvements les plus néfastes qui ont existé ces dernières décennies en Europe et ailleurs. Des groupements d’extrême droite aux poseurs de bombes islamistes en passant par les bandes d’extrême gauche, toujours demeure cette idée. On remarque quelques éléments inquiétants:

  • la terminologie invoquant le combat. On ne parle plus à des opposants, mais à des ennemis;
  • l’idée de victoire totale, respectivement d’asservissement. Il faut mettre l’ennemi à genoux;
  • l’instauration d’une peur chez l’autorité et l’adversaire, imposée non-pas par les mots mais par des actes violents.

Si cette vision n’est heureusement pas partagée par l’ensemble des militants, il existe de fait une complaisance, si ce n’est une approbation de ces comportements. Ainsi, la militante des plateaux télévisés Virginia Markus refuse de qualifier les attaques à répétition contre des commerces locaux d’actes violents, minimisant le fait en estimant qu’il ne s’agit que de vitres cassées. Et son collègue Thomas Lepeltier qui, à la radio, les qualifie de petites actions de provocation, allant même jusqu’à prétendre qu’il n’y a pas de personnes atteintes.

… dans le but d’imposer une idéologie à tous

Le but de ces violences est, selon les leaders antispécistes précités, de parvenir à imposer une doctrine au plus grand nombre. Non-pas de gré, mais de force. Virginia Markus est très claire à ce sujet:

Le but n’est donc plus de convaincre les gens, mais de changer la législation pour interdire l’exploitation et le commerce des animaux. D’où la nécessité de passer par des actions de désobéissance civile.

Les tentatives de convaincre les gens, de les sensibiliser ou de créer le débat sont bien terminées. Il faut imposer de nouvelles lois, de quelque manière que ce soit. A la radio, cette même militante déclarait d’ailleurs que ces actions [de caillassage, de sabotage, les tags ou les jets de faux sang] s’inscrivent dans une suite logique de l’évolution du mouvement antispéciste.

Il faut aujourd’hui être conscient que pour une part non-négligeable de la mouvance antispéciste, le but n’est plus d’informer et de faire changer les choses pacifiquement, mais d’imposer un point de vue.  Notre but est de rendre véganes les populations qui ont la possibilité de le devenir, écrivait Mme Keller.

Devant des personnalités qui veulent imposer des lois sans légitimité démocratique et sans le soutien du public, qui partent du principe que ces lois devraient être différente en fonction de l’origine ou de la couleur d’individus et qui sont prêtes à user de la violence pour arriver à leurs fins, il est plus que temps de prendre conscience du défi que représenteront certains mouvements antispécistes dans les prochaines années et de se préparer à devoir agir de manière ferme pour préserver la liberté de tout  un chacun et l’esprit démocratique de notre société.

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Initiative No Billag: l’heure du bilan

Plusieurs années de travail et d’engagement, des débuts du texte à la votation en passant par la récolte des 100’000 signatures nécessaires et par une campagne d’une rudesse rare. Des rencontres, des alliances, des négociations, l’application des principes politiques appris jusqu’alors et, surtout, beaucoup de nouveaux enseignements pour la suite. Le chemin a été long jusqu’au 4 mars 2018 et le verdict du peuple, en l’occurrence un refus de notre projet par plus de deux tiers des votants. L’heure est maintenant au bilan. Il faut décortiquer ce qui a été fait pour pouvoir accomplir ce qu’il reste à faire de manière optimale.

Les déceptions

Il est normal de commencer par les déceptions. Même si l’on savait dès le départ que le combat serait rude et la victoire improbable, on se bat toujours pour gagner (plus précisément, pour faire gagner le peuple selon notre vision de ce qui est juste). Or nous avons perdu et la Constitution restera inchangée. Outre la défaite, le résultat est décevant, tant au niveau des voix que des Cantons.

Plutôt que de remettre la faute sur les opposants ou, pire encore, sur le corps électoral (je n’aime pas cette manie qui se répète votation après votation), il faut admettre que nous n’avons pas su imposer notre opinion et que nous nous sommes laissés enliser dans une campagne assymètrique où nous répondions aux critiques plutôt que de mener le débat.

Nous n’avons pas su convaincre les votants que la situation actuelle est plus « extrême » que notre initiative et que cette dernière posait les bases nécessaires à une réforme en profondeur. Nous n’avons pas non-plus réussi à lever les fonds nécessaires pour faire passer notre message face à la campagne à plusieurs millions qui s’est déployée face à nous.

Les points positifs

Malgré tous ces points, la défaite dans les urnes ne saurait éclipser les nombreuses victoires et l’influence positive que cette initiative a eu jusqu’à présent et, surtout, qu’elle aura pour l’avenir.

Premièrement, nous avons pu démontrer qu’une équipe motivée, même sans moyens ou presque et sans le soutien d’un parti politique (jusqu’au sprint final) pouvait créer une initiative, récolter les signatures nécessaires, développer un argumentaire de qualité et mener le combat. Voilà qui redonne confiance dans les institutions démocratiques, car cela démontre que les outils de la démocratie directe n’appartiennent pas qu’aux grandes formations politiques ou aux groupes financiers, mais bel et bien aux citoyens qui ont une vision et des idées.

Surtout, les problématiques liées au service public ont été mises à la lumière du jour et les défauts structurels du système actuel exposés à tous. Tout le monde ou presque, aujourd’hui, admet qu’il y a des problèmes tant au niveau de la perception de la redevance que de son utilisation. Les critiques contre un système d’un autre temps sont reconnues bien au-delà des cercles favorables à l’initiative, et les plus fervents partisans de la redevance admettent qu’il faut dégraisser la machine et réformer l’institution.

Concrètement, les promesses de réforme et d’économies en la matière ont été faites tant par les principaux responsables politiques que médiatiques, à commencer par la direction de la SSR.

Les suites à donner

Alors que depuis des années il était impossible d’obtenir une quelconque remise en question du service public et de son financement, des groupes politiques représentant une majorité des élus au parlement sont désormais favorables à une réforme. Il va falloir continuer d’appuyer où ça fait mal et maintenir une pression constante jusqu’à l’obtention d’une situation plus juste et équitable.

La peuple votant a certes jugé notre initiative trop radicale. Mais il a également très largement constaté les errances de la situation et a basé son choix sur la fameuse promesse de « se mettre au travail dès le 5 mars ». Nous nous assurerons que cette promesse soit tenue et que ses suites concrètes ne tombent pas dans l’oubli.

Il nous faudra nous battre pour une baisse de la redevance des ménages afin de soulager les personnes dont la capacité économique est la plus faible. Il faudra en finir avec la taxation des entreprises, dont les employés payent déjà le forfait chez eux. Il faudra s’assurer de l’exécution de la mission de service public par les entreprises concessionnaires. Il faudra établir une réelle diversité médiatique, hors de la distorsion de concurrence induite par un monopole de fait.

Le 4 mars s’est terminé un travail de plusieurs années. Mais le 4 mars a aussi commencé un nouvel engagement, fondé sur des promesses et des constats partagés bien au-delà des cercles qui soutenaient initialement les réformes. Notre défaite dans les urnes est une victoire dans les esprits et nous finirons par la concrétiser, pour le bien des citoyennes et des citoyens.

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No Billag: à la recherche du compromis perdu

Que l’on s’intéresse de près ou de loin à la politique, il y a un débat national que l’on ne peut avoir manqué ces dernières semaines : l’avenir de la redevance Billag. Le combat est rude et les électeurs sont parfois perdus entre les arguments annonçant une catastrophe en cas d’acceptation du projet et ceux qui prétendent que tout ira bien. Alors, l’initiative va-t-elle trop loin ? Pour trouver un compromis, faut-il voter OUI ou NON le 4 mars ? Regardons-y de plus près.

La stratégie phare des opposants à l’initiative est de décrire le projet comme « extrême » et de revendiquer une solution intermédiaire. Prétendant vouloir se remettre en question, ils affirment prendre en compte les revendications du peuple et l’appellent, de ce chef, à refuser le texte mis en consultation.

Mais pourrait-il vraiment y avoir des réformes dignes de ce nom en cas de refus de l’initiative ? Il serait très optimiste de répondre par l’affirmative. En effet, des solutions intermédiaires ont été proposées à maintes reprises ces dernières années… sans succès.

Les opposants à No Billag ont refusé les compromis

Ainsi la Conseillère nationale Natalie Rickli avait déjà proposé en 2008 de limiter la perception de la redevance aux possesseurs de radios ou de télévisions. Un tel système aurait évité aux citoyens de devoir payer la taxe Billag pour le simple fait d’avoir un téléphone portable. Cette initiative parlementaire n’a pas été acceptée par nos représentants.

Puis, en 2011, l’élue demandait que les économies administratives faites par Billag suite au changement du mode de perception de la redevance soient redistribuées aux ménages. La chambre du peuple, suivant l’avis du Conseil fédéral, a rejeté cette motion. La même année, une proposition visant à rendre le montant de la redevance perçu en trop (67 millions de francs) avait subi un sort identique.

Même sous la pression de l’initiative populaire No Billag, le parlement a sèchement refusé le compromis de l’UDC visant à réduire la taxe à 200 francs. Pire encore, nos élus n’ont pas daigné proposer un quelconque contre-projet à l’initiative, convaincus que le sujet n’avait aucune chance de passer le 4 mars. Nonobstant l’avis de centaines de milliers de citoyens qui estiment payer trop pour un service qu’ils n’utilisent pas ou peu et pour des programmes de divertissements qu’ils ne considèrent pas comme éléments du service public, aucune proposition de compromis n’a été faite.

Tout au plus le Conseil fédéral a-t-il annoncé, de manière opportuniste une baisse de la taxe à 365 francs par an et par ménage. Cette proposition n’est qu’un trompe l’œil habile et purement politique : en réalité, ce projet ne retranche pas un franc aux bénéficiaires de la redevance. Le manque à gagner provoqué par cette annonce sera compensé par une augmentation des contributions des entreprises. Or, toute augmentation des charges pour les entreprises se retrouve, in fine, impactée sur la bourse du citoyen au moment où il va faire ses courses, manger une assiette au restaurant ou voir un film au cinéma.

Les programmes locaux disparaîtraient-ils en cas de OUI?

La principale crainte des opposants est la disparition des émissions régionales, en particulier dans les cantons latins. Cette supposition est devenue l’arme favorite du camp du NON, qui l’a servie à toutes les sauces. Elle n’est cependant pas fondée.

Premièrement, des programmes purement suisses seront toujours diffusés par les médias privés du simple fait qu’ils intéressent les consommateurs. On peut d’ailleurs déjà observer ce fait dans le domaine sportif : les tournois de seconde importance ne sont pas retransmis par les canaux de la SSR, mais bien par des chaînes privées. On prendra par exemple, outre les matchs de première division, la deuxième division de hockey sur glace, dont bénéficient par exemple les fans de Ajoie et La Chaux-de-Fonds, et la Challenge league en foot, pour les supporteurs de Xamax et Servette. Dans ces deux cas, ce sont des émetteurs privés qui diffusent les matchs… sans subvention.

De plus, même dans l’hypothèse pessimiste où il ne serait pas possible d’assurer un service de qualité en ce qui concerne les informations et la culture locales, il sera toujours possible d’aider des médias par le biais des cantons. Il est donc mensonger de prétendre que la publicité sera la seule source de revenus pour les prestataires de services romands.

Pour donner un exemple chiffré, alors que la SSR à elle seule perçoit aujourd’hui 1,2 milliards de francs par année sortis directement de la poche des citoyens, l’ensemble des télévisions et radios régionales se partage la somme de 60 millions de francs (environ 20 francs par ménage et par année). Une solution prévoyant un tissu médiatique principalement privé avec des subventions ciblées pour l’information et la culture au niveau régional est tout à fait envisageable en cas d’acceptation de l’initiative No Billag et constituerait un compromis intéressant entre le tout et le rien.

Une situation qui convient à tous avec l’initiative

Offrons à notre pays une chance de connaître un système plus juste et garantissant l’accès à des programmes de qualité. Osons offrir une possibilité de soutenir les programmes faisant réellement partie du service public tout en laissant aux citoyens le choix de payer ou pas pour des émissions de divertissement étrangers à la notion de service public.

Le 4 mars, quand il faudra se rendre au bureau de vote, je penserai amèrement à l’absence de vision de notre gouvernement, au déficit d’écoute de nos élus et à la suffisance de la SSR et consorts. Dans le but de pouvoir faire changer la donne, je voterai OUI à l’initiative No Billag.

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Sanctions anti-russes: que gagne la Suisse?

sanctionsrussie

Image: Voice of Russia

Les dernières semaines ont été marquées par le référendum catalan sur l’indépendance. Une population votait pour retrouver son autonomie, sans base constitutionnelle certes. Mais au fond, le Kosovo n’a-t- il pas été reconnu par la majorité des Etats occidentaux, Suisse comprise, en violation du droit serbe auquel il était soumis jusqu’alors ?

Ces événements, commentés avec une certaine mansuétude – que ce soit par les acteurs médiatiques ou politiques tels que l’Union européenne – ne pouvaient manquer de nous rappeler le référendum de Crimée en 2014. Pour mémoire, les électeurs de la presque-île avaient alors accepté leur détachement de l’Ukraine et leur retour au sein de la fédération de Russie avec plus de 96% des voix. A noter que le taux de participation était bien plus élevé que celui de la Catalogne, en raison de l’incapacité de Kiev à perturber le scrutin avec la même vigueur que Madrid.
Plusieurs mois après la votation, les études menées par des instituts européens confirmaient que le vote correspondait à la volonté des Criméens : plus de 90% de ces derniers étant satisfaits de la situation et 80% considérant que le vote représentait la volonté de leurs concitoyens.
Faisant fi de la volonté populaire en Crimée, ignorant l’histoire de cette république qui n’a jamais voulu être ukrainienne (elle y a été rattachée contre son gré, une première fois en 1954 par donation du dictateur d’origine ukrainienne Khrouchtchev, une seconde fois après la partition de l’URSS par phagocytage de son voisin du nord) et ne craignant pas la contradiction de sa reconnaissance du Kosovo, la Suisse a décidé benoîtement de s’aligner sur les sanctions internationales contre la Russie pour « éviter qu’elles ne soient contournées à travers notre pays ».
Les considération historiques étant mises au point, il en reste que notre Confédération, prétendument neutre, applique aujourd’hui un certain nombre de sanctions à l’encontre du grand cousin de l’Est. Si l’on peut comprendre l’idée que l’industrie de l’armement ne doit pas servir dans un conflit ouvert, comment peut-on penser que l’embargo sur les machines à coudre, les lave-linge et les calculatrices soit d’un intérêt quelconque pour notre pays ?

La Suisse doit préserver sa neutralité.

Si les sanctions contre la Russie imposées sous le prétexte de l’annexion de la Crimée nous ont appris quelque chose, c’est que la patrie de Nabokov et Dostoïevski est un partenaire de choix pour la Confédération. Le fait que cette dernière ait renoncé à nous inclure sur la liste des pays sanctionnés dans le domaine agroalimentaires en est un signe.

La Suisse n’est-elle plus qu’un simple protectorat de l’occident, uniquement bonne à jouer son jeu pour des intérêts géopolitiques décidés outre-atlantique ? Ne pourrait-elle pas retrouver un rôle plus avantageux et servir de médiateur entre les différentes parties ?
La Suisse est un Etat neutre. Elle doit le demeurer. Finissons-en avec des sanctions contraires à nos valeurs et tournons enfin la tête vers l’avenir avec, comme but, l’intérêt de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

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